Révocation de la révocation d’un testament

26/06/2017
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Par testament établi en 1991, une femme institue l’Etat d’Israël légataire universel de ses biens. Elle change d’avis en 2003 et, par un nouveau testament révoquant toutes dispositions antérieures, désigne une association comme légataire universelle. Enfin, par un ultime testament de 2004, elle révoque celui de 2003. La femme décède en 2005. L’association décide alors de contester en justice la validité du dernier testament. De son côté, l’Etat d’Israël demande, au cas où la valeur révocatoire du testament de 2004 serait reconnue, que soit constaté sa qualité de légataire universel en vertu du testament de 1991. En vain. Pour la Cour de cassation, c’est par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis que les juges ont estimé que la révocation du testament de 2003 par celui de 2004 n'avait pu remettre en vigueur le testament en faveur de l'Etat d'Israël, en l'absence de volonté clairement manifestée par la défunte.

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