Assurance vie et succession

10/07/2017
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De son vivant, une femme désigne, en tant que bénéficiaires d’une assurance-vie, 2 de ses petits-enfants. A son décès, l’un de ses fils conteste en justice la prime versée au titre de ce contrat. Faisant valoir qu’elle est manifestement exagérée, il tente d’obtenir son rapport à la succession. En vain. Le rapport des libéralités n’est dû que par les héritiers. Or, du vivant de leur parent, les petits-enfants ne sont pas héritiers de leurs grands-parents. Ils n’ont donc pas à rapporter la prime, qui peut seulement être réduite, en cas d’atteinte à la réserve des enfants.

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