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Projet de loi bioéthique : extension de la PMA

21/10/2019
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Mardi 15 octobre 2019, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique (357 votes « pour », 114 votes « contre », 74 abstentions) et, avec lui, sa mesure phare : l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes. En l’état du texte, il est prévu que la PMA soit remboursée par la sécurité sociale. En revanche, l’autorisation de la PMA post-mortem a été rejetée. La ministre de la Santé Agnès Buzyn espère une adoption définitive du projet avant l'été, ce qui permettrait un accès effectif de la PMA à toutes les femmes « immédiatement » dès la loi promulguée. Affaire à suivre donc.

> Le projet de loi