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Recel successoral par omission

28/10/2019
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Soupçonné de recel successoral, un héritier se défend. En vain. Le recel successoral suppose la preuve de l'intention, chez l'héritier ayant diverti ou recélé des effets d'une succession, de rompre à son profit l'égalité du partage. Or cette intention peut résulter d'une simple omission dès lors qu'elle est volontaire et qu'elle traduit nécessairement chez cet héritier une volonté frauduleuse. C’est ainsi que dans cette affaire, le comportement de l’héritier mis en cause qui avait omis de mentionner, à l’occasion des opérations de liquidation et de partage de la succession de sa mère, les nombreux prêts, non remboursés, que cette dernière lui avait consentis, suffisait, pour les juges, à caractériser le recel successoral. Cour d’appel de Toulouse, 1ère chambre, section 2, 14 mai 2018, affaire n° 16-05686